1138.0.10.Le présent chapitre établit les règles applicables à la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit ou de quelque autre cause. Bien qu’il privilégie généralement la reconstruction ou la réfection d’un tel bâtiment en conformité avec la réglementation en vigueur, il protège néanmoins le droit à la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dans certaines circonstances.
